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A-33, r. 6 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Lorsqu’un patient retire un document du dossier qui le concerne, l’audioprothésiste doit insérer dans ce dossier une note signée par ce patient indiquant la nature du document et la date du retrait.
Décision 2005-06-15, a. 7.
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